Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses.›Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 28 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Spécifications techniques : 1. Spécifications des esters d'huile de colza et de tournesol : Teneur en ester supérieure à 96,5 p. 100 en masse ; Teneur en monoglycérides inférieure à 0,8 p. 100 ; Teneur en glycérine totale après hydrolyse inférieure à 0,25 p. 100 ; Teneur en eau inférieure à 200 mg/kg ; Teneur en monoalcool inférieure à 0,1 p. 100 ; Teneur en métaux alcalins dans le mélange gazole-ester inférieure à 1 ppm ; Indice d'acidité inférieur à 1 mg KOH/g ; Teneur en phosphore dans le mélange gazole-ester inférieure à 3 ppm. 2. Spécifications de l'alcool éthylique : Ethanol absolu dont la teneur en eau est inférieure à 3 000 ppm en masse. 3. Spécifications des dérivés de l'alcool éthylique : E.T.B.E. dont la teneur en éthyl tertio butyl éther pur est supérieure à 91 p. 100, le reste devant être constitué à 90 p. 100 d'éthanol absolu. II. - Détermination des méthodes d'analyse : Les méthodes de mesures seront définies par circulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006060016#art-annexe-i