ARRETE·27 mars 1992

Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol

En vigueur depuis le 27 mars 1992 33 articles 33 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

sezione Etendue de l'exonération.Etendue de l'exonération.

Art. 1

sezione Origine agricole des produits.Origine agricole des produits.

Art. 2

capo Chapitre II : Définition des projets expérimentaux.Chapitre II : Définition des projets expérimentaux.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione I. - Définition et agrément de l'unité pilote de productionI. - Définition et agrément de l'unité pilote de production

sezione Définition de l'unité pilote.Définition de l'unité pilote.

Art. 6

sezione Conditions d'agrément de l'unité pilote.Conditions d'agrément de l'unité pilote.

Art. 7 Art. 8

sezione Suspension et retrait de l'agrément.Suspension et retrait de l'agrément.

Art. 9 Art. 10

sezione L'unité pilote est placée sous contrôle fiscal.L'unité pilote est placée sous contrôle fiscal.

Art. 11

sezione II. - Conditions d'utilisation des produits.II. - Conditions d'utilisation des produits.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthyliqueChapitre III : Circulation et dénaturation de l'alcool éthylique

sezione Circulation.Circulation.

Art. 16

sezione Dénaturation.Dénaturation.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation.Chapitre IV : Modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation.

Art. 22 Art. 23

sezione I. - Procédure du certificat d'exonérationI. - Procédure du certificat d'exonération

sezione Délivrance du certificat d'exonération.Délivrance du certificat d'exonération.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione II. - Autres modalités d'exonération.II. - Autres modalités d'exonération.

Art. 27

capo Chapitre V : Dispositions transitoires.Chapitre V : Dispositions transitoires.

Art. 28

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

Art. 29 Art. 30

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

sezione Cahier des charges technique d'un projet expérimental pour les incorporations d'esters en application de l'article 15.Cahier des charges technique d'un projet expérimental pour les incorporations d'esters en application de l'article 15.

Art. Annexe III

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