ARRETE·27 mars 1992
Arrêté du 27 mars 1992 portant application de l'article 32 de la loi de finances pour 1992 relatif à l'alcool éthylique et ses dérivés, et aux esters d'huile de colza et de tournesol
En vigueur depuis le 27 mars 1992 33 articles 33 versions historisées
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Chapitre Ier : Champ d'application
sezione Etendue de l'exonération.Etendue de l'exonération.
sezione Origine agricole des produits.Origine agricole des produits.