Titre Titre IV : Vérification primitive - Vérification après réparation ou modification.
Art. 15
En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification primitive ou la vérification après réparation ou modification tient lieu de vérification périodique.
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Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-15