Titre Titre V : Vérification périodique.
Art. 17
En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification périodique destinée à vérifier que l'instrument a conservé son aptitude à satisfaire aux prescriptions réglementaires comprend un examen administratif et l'exécution des essais prévus à l'annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-17