Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 3
En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle des sonomètres comporte : 1° L'approbation du modèle des instruments ; 2° La vérification primitive des instruments neufs ; 3° La vérification périodique des instruments en service ; 4° La vérification après réparation ou modification.
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Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-3