Titre Titre II : Classification et spécifications.
Art. 4
En vigueur depuis le 27 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sonomètres visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être d'un des types suivants : - sonomètres dits "conventionnels", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ; - sonomètres dits "intégrateurs", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ; - sonomètres possédant les fonctions correspondant aux deux types précédents. Ces instruments doivent appartenir à la même classe pour la fonction sonomètre conventionnel et la fonction sonomètre intégrateur. De plus, les sonomètres doivent satisfaire aux spécifications de l'annexe I jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-4