Titre Titre II : Classification et spécifications.
Art. 8
En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La notice d'utilisation doit comporter toutes les indications nécessaires pour obtenir une exactitude suffisante du sonomètre et pour en permettre une utilisation réglementaire, y compris les indications exigées par les normes ci-dessus mentionnées.
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Prolegi/LEGITEXT000006059292#art-8