Chapitre Chapitre VII : Calcul des allocations de logement en secteur logement-foyer
Art. 43
En vigueur depuis le 29 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équivalence de loyer L pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à : 1° Pour les étudiants logés en chambre : a) 93,07 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ; b) 144,92 euros euros lorsqu'il s'agit d'un couple ; 2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation : a) 188,17 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ; b) 292,46 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ; 3° Pour les personnes mentionnées au 3° : a) 228,31 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ; b) 354,78 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ; 4° Pour les autres personnes : a) 188,17 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ; b) 292,46 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.
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Prolegi/LEGITEXT000039160672#art-43