Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu d'un projet, les enseignants-chercheurs peuvent demander un congé pour recherche ou conversions thématiques d'une durée de six mois par période de trois ans ou de douze mois par période de six ans passée en position d'activité ou de détachement.
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Prolegi/LEGITEXT000039405281#art-1