Art. 5
En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des congés après un congé de maternité ou un congé parental, les candidats doivent indiquer, dans le domaine applicatif NAOS, le nombre de semestres demandés ainsi que la date à laquelle ce congé doit débuter. Les candidats sollicitant un congé pour recherche ou conversions thématiques d'une durée de deux semestres doivent indiquer s'ils acceptent de bénéficier, par défaut, d'un congé d'une durée d'un seul semestre.
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Prolegi/LEGITEXT000039405281#art-5