Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occasionnels et aux demandeurs d'emploi qui sont employés en qualité de salarié par un exploitant agricole relevant, dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale des exploitants agricoles en application de l'article 1142-13 du code rural.
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Prolegi/LEGITEXT000006058302#art-1