Art. 6
En vigueur depuis le 6 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les cotisations de sécurité sociale dues peuvent, d'un commun accord entre l'employeur et son salarié, être calculées conformément au droit commun sur le montant des rémunérations réelles effectivement versées.
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Prolegi/LEGITEXT000006058302#art-6