Titre TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 1993 Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., , , , Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes., , , , Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 10, , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 novembre 1999 , Sct. TITRE Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., , , , Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNES POUVANT JUSTIFIER D'UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE., , , Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES., Art. 9, Art. 10, , , , Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 17 novembre 1999 Sct. TITRE IV : MODALITÉS POUR L'OBTENTION DU JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE., , , Sct. TITRE V : APPROBATION DES STAGES., , -1, , Toutefois, les dispositions de ses titres IV et V demeurent en vigueur jusqu'au 30 juin 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000025114864#art-20