Titre Titre 3 : Du personnel.
Art. 25
En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre la surveillance médicale régulière dont ils font l'objet, les enfants subissent les différents examens que leur état de santé peut exiger. Des médecins spécialistes peuvent être appelés à donner des soins en tant que de besoin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072871#art-25