ARRETE·28 janvier 1974
Arrêté du 28 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières
En vigueur depuis le 28 janvier 1974 34 articles 34 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre 1er : Des locaux.Titre 1er : Des locaux.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo Titre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.Titre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo Titre 3 : Du personnel.Titre 3 : Du personnel.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre 4 : Mesures administratives.Titre 4 : Mesures administratives.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34