Titre Titre 1er : Des locaux.
Art. 14
En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aménagement général des locaux et l'organisation de l'établissement doivent permettre l'évacuation facile et rapide des enfants en cas d'incendie. L'établissement doit être relié directement au réseau téléphonique, les adresses et numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence étant placés en évidence à proximité de l'appareil.
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Prolegi/LEGITEXT000006072871#art-14