Titre Titre 1er : Des locaux.
Art. 12
En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute pouponnière doit posséder un jardin suffisamment spacieux et ayant une bonne exposition pour permettre les sorties régulières des enfants. Une aire de jeux doit être aménagée pour les plus grands. Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
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Prolegi/LEGITEXT000006072871#art-12