Titre Titre 1er : Des locaux.
Art. 15
En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une pouponnière est annexée à un autre établissement, elle doit disposer d'une entrée particulière et toutes dispositions doivent être prises pour éviter les contacts des personnes, et notamment des enfants venus de l'extérieur avec les enfants de la pouponnière.
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Prolegi/LEGITEXT000006072871#art-15