Titre Titre 1er : Des locaux.
Art. 7
En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
La toilette et le change des enfants qui marchent peuvent être faits dans une salle commune spéciale comportant des lavabos, des douches ou des baignoires d'un modèle approprié à l'âge de l'enfant. Dans cette salle il doit y avoir des water-closets appropriés à l'âge des enfants et des pots individuels numérotés en nombre égal à celui des enfants. Dans cette salle sont installées une balance et une toise. Des armoires sont réservées aux effets personnels des enfants.
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Prolegi/LEGITEXT000006072871#art-7