Titre Titre 1er : Des locaux.
Art. 6
En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque chambre individuelle ou collective réservée à des enfants qui ne marchent pas doit être munie d'une baignoire-lavabo à eau chaude et eau froide, d'un pèse-bébé et d'un thermomètre mural. La toilette et le change fréquent de ces enfants doivent se faire sur place.
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Prolegi/LEGITEXT000006072871#art-6