Titre Titre 1er : Des locaux.
Art. 4
En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux d'hébergement des pouponnières comportent des chambres individuelles et collectives, des salles de jeux et de repas. Ces locaux doivent être protégés du soleil par un système de stores extérieurs et le cas échéant dotés d'un dispositif de protection contre les insectes. Ils doivent comporter des cloisons intérieures transparentes, qui permettent la surveillance des enfants placés dans les berceaux et qui laissent la possibilité aux enfants alités de se voir entre eux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072871#art-4