Titre Titre 2 : De l'admission et de la surveillance des enfants.

Art. 24

En vigueur depuis le 13 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
Les visites familiales sont prévues à des dates et heures fixées par le règlement intérieur, qui doit être affiché dans les salles de réception. Les parents sont admis dans les salles et dans les jardins. Toutefois, les visites de plus de deux personnes à la fois peuvent être interdites par la direction. L'entrée de la pouponnière est strictement interdite à toute personne non régulièrement mandatée, aux enfants de moins de quinze ans, ainsi qu'aux parents malades et à ceux qui ont à leur domicile un malade contagieux.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006072871#art-24

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil