Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 1995 Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D), Sct. Section 1 : Définition., Sct. Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union, Sct. Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D), Sct. Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions., , , Sct. Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions., , , , , , Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir., Art. 18, Sct. Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne., Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D), Sct. Section 1 : Définition., Sct. Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication., Art. 28, Art. 28-1, Sct. Annexes, Sct. Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1)., Art. Annexe 2, Sct. Fiches d'usinage., Art. Annexe 3, Sct. Procédés spécifiques., Art. Annexe 4, Sct. Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés, Art. Annexe 5, Sct. Bouchons obturateurs, schémas et cotes., Art. Annexe 6, Sct. Poinçon, attestation., Art. Annexe 7
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Prolegi/LEGITEXT000038089839#art-11