Titre Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS›Chapitre Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires›Sect. Section 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navire
Art. 14
En vigueur depuis le 10 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Responsabilités. 1. Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement installé à bord du navire. 2. Le capitaine veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances. 3. La balise émettrice-réceptrice de l'équipement doit rester exempte de toute obstruction, de telle sorte qu'elle puisse transmettre et recevoir les données correctement.
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Prolegi/LEGITEXT000035428503#art-14