ARRETE·28 juillet 2017

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française

En vigueur depuis le 28 juillet 2017 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTSTitre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

capo Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des naviresChapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires

sezione Section 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navireSection 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navire

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Modification d'un équipement à bord d'un navireSection 2 : Modification d'un équipement à bord d'un navire

Art. 12 Art. 13

sezione Section 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navireSection 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navire

Art. 14

capo Chapitre II : Installation d'une solution de secoursChapitre II : Installation d'une solution de secours

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Utilisation des équipementsChapitre III : Utilisation des équipements

sezione Section 1 : Déclarations électroniquesSection 1 : Déclarations électroniques

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 2 : Défaillances et mode secoursSection 2 : Défaillances et mode secours

Art. 21 Art. 22

titolo Titre III : UTILISATION DES DONNÉESTitre III : UTILISATION DES DONNÉES

Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 25 Art. 26

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000035428552

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