Titre Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS›Chapitre Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires›Sect. Section 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navire
Art. 5
En vigueur depuis le 10 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Approbation de type. Tout équipement de bord installé à bord d'un navire, y compris tout équipement de bord installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, conformément à l'arrêté du 15 juillet 2016 et à l'arrêté du 3 novembre 2016 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000035428503#art-5