Titre TITRE II : DE LA NOTATION.
Art. 9
En vigueur depuis le 12 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évolution de la note par rapport à la note précédente ou à la note de référence applicable au corps est exprimée en points. Les marges d'évolution de la note sont fixées comme suit : - évolution maximale : + 3 points en raison de l'excellente implication de l'agent au bénéfice du service ; - évolution soutenue : + 2 points en raison de la très bonne implication de l'agent ; - évolution modérée : + 1 point pour l'agent ayant eu une implication satisfaisante ; - évolution nulle : + 0 point correspondant à une alerte ; - évolution négative modérée : - 0,5 point pour l'agent dont l'insuffisance est avérée ; - évolution négative soutenue : - 1 point pour traduire une insuffisance professionnelle persistante.
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Prolegi/LEGITEXT000006051992#art-9