Chapitre Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
Art. 16
En vigueur depuis le 9 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations précisées à l'article 58 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé sont complétées par des informations sur l'origine de chaque animal hébergé.
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Prolegi/LEGITEXT000049934098#art-16