ARRETE·28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
En vigueur depuis le 28 juin 2024 24 articles 24 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation générale des établissementsChapitre II : Organisation générale des établissements
Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergésChapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergés
Art. 6capo Chapitre IV : Installations d'hébergementChapitre IV : Installations d'hébergement
Art. 7capo Chapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animauxChapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animaux
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre VI : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladiesChapitre VI : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies
Art. 13Art. 14capo Chapitre VII : Comité scientifique et techniqueChapitre VII : Comité scientifique et technique
Art. 15capo Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversitéChapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre IX : Prévention des risques et accidentsChapitre IX : Prévention des risques et accidents
Art. LEGIARTI000049934158Art. 20capo Chapitre X : Dispositions transitoiresChapitre X : Dispositions transitoires
Art. 21capo Chapitre XI : Dispositions finalesChapitre XI : Dispositions finales
Art. 22Art. 23