Chapitre Chapitre XI : Dispositions finales
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 1981 , , , Sct. Annexes, Sct. Prescriptions concernant les établissements abritant des cétacés, Sct. Conception des bâtiments et des installations et implantations., Art. ANNEXE 1 TITRE I, Sct. Nombre d'animaux détenus, Art. ANNEXE 1 TITRE II, Sct. Nombre de bassins et dimensions., Art. ANNEXE 1 TITRE III, Sct. Milieu aquatique., Art. ANNEXE 1 TITRE IV, Sct. Alimentation des cétacés., Art. ANNEXE 1 TITRE V, Sct. Transport., Art. ANNEXE 1 TITRE VI, Sct. Contrôle sanitaire., Art. ANNEXE 1 TITRE VII, Sct. Evacuation des eaux usées., Art. ANNEXE 1 TITRE VIII, Sct. Hygiène générale., Art. ANNEXE 1 TITRE IX, Sct. Instruction technique concernant les établissements abritant des cétacés, Sct. Cadre d'arrêté préfectoral d'autorisation., Art. ANNEXE 2
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Prolegi/LEGITEXT000049934098#art-22