Chapitre Chapitre IX : Prévention des risques et accidents
Art. LEGIARTI000049934158
En vigueur depuis le 9 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte-tenu du fait que ce type d'activités est concerné par la rubrique 2140 des installations classées pour l'environnement, les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000049934098#art-legiarti000049934158