Chapitre Chapitre II : Organisation générale des établissements
Art. 5
En vigueur depuis le 9 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de l'établissement, un plan de formation continue permet une mise à niveau des connaissances spécifiques aux espèces entretenues. Il est présenté aux agents de contrôle à leur demande.
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Prolegi/LEGITEXT000049934098#art-5