Sect. Instruction
Art. 22
En vigueur depuis le 11 avr. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositifs ci-dessus et pour tout ce qui ne leur est pas contraire, il conviendra de se référer à l'instruction du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur le même objet et aux instructions techniques de la direction des aménagements ruraux (section technique centrale des industries de transformation des produits animaux) pour l'étude et la construction des abattoirs.
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Prolegi/LEGITEXT000006074507#art-22