ARRETE·28 mars 1967

Arrêté du 28 mars 1967 relatif aux prescriptions techniques pour la construction des abattoirs publics

En vigueur depuis le 28 mars 1967 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
sezione Détermination de l'emplacementDétermination de l'emplacement
sezione Choix de l'emplacementChoix de l'emplacement
Art. 2
sezione Plan de massePlan de masse
Art. 3
sezione Locaux et emplacements obligatoires et facultatifsLocaux et emplacements obligatoires et facultatifs
Art. 4
sezione Dispositions relatives à la conceptionDispositions relatives à la conception
sezione Séparation des secteurs propres et souillésSéparation des secteurs propres et souillés
Art. 5
sezione StabulationStabulation
Art. 6
sezione Bloc principalBloc principal
Art. 7
sezione Salle d'abattage et d'habillageSalle d'abattage et d'habillage
Art. 8
sezione Locaux frigorifiquesLocaux frigorifiques
Art. 9
sezione Réseau manutentionRéseau manutention
Art. 10
sezione Sols et mursSols et murs
Art. 11
sezione Dispositions relatives à la constructionDispositions relatives à la construction
sezione Alimentation en eauAlimentation en eau
Art. 12
sezione EclairageEclairage
Art. 13
sezione VentilationVentilation
Art. 14
sezione Matières stercorairesMatières stercoraires
Art. 15
sezione Section sanitaireSection sanitaire
Art. 16
sezione Cuirs et suifsCuirs et suifs
Art. 17
sezione Evacuation des eauxEvacuation des eaux
Art. 18
sezione Sanitaire du personnelSanitaire du personnel
Art. 19
sezione Outils et matériels de travailOutils et matériels de travail
Art. 20
sezione Accidents du travailAccidents du travail
Art. 21
sezione Conditions d'applicationConditions d'application
sezione InstructionInstruction
Art. 22
sezione Cahier des charges.Cahier des charges.
Art. 23Art. 24
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