Sect. Matières stercoraires
Art. 15
En vigueur depuis le 11 avr. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évacuation des matières stercoraires sera assurée à partir du local de vidage, avec le minimum de manipulations, soit par déversement direct sur la fumière, soit par entraînement hydraulique ou pneumatique, soit par tous autres dispositifs mécaniques simples.
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Prolegi/LEGITEXT000006074507#art-15