Sect. Outils et matériels de travail
Art. 20
En vigueur depuis le 11 avr. 1967 jusqu'au 1 janv. 2999
Les outils et matériels de travail, notamment les bacs à panses, récipients, scies, bandes transporteuses seront en matière inaltérable, faciles à nettoyer et à désinfecter.
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Prolegi/LEGITEXT000006074507#art-20