Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce conseil est présidé par le préfet du département des Bouches-du-Rhône, qui est chargé de coordonner l'ensemble des mesures à prendre par l'Etat et les collectivités territoriales pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse. Il émet des avis et fait des propositions sur les mesures permettant une amélioration de la protection de la forêt contre les incendies.
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Prolegi/LEGITEXT000006065764#art-2