Art. 4
En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne comprend, outre son président : 1° Les représentants de l'Etat et des établissements publics rattachés suivants : -un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ; -un représentant du ministre de l'intérieur ; -un représentant du ministre chargé de l'équipement et du logement ; -un représentant du ministre de l'agriculture ; -un représentant du ministre chargé de l'environnement ; -les préfets des régions de Corse, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes ou leur représentant ; -le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant. 2° Les représentants des collectivités territoriales suivants : -le président de chacun des conseils régionaux de Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ou le conseiller régional le représentant ; -le conseiller départemental représentant chacun des conseils départementaux membre de l'entente interdépartementale en vue de la protection de la forêt contre l'incendie au sein du bureau de cette entente. 3° Les représentants des milieux socioprofessionnels suivants : -le président de chacun des trois centres régionaux de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et Rhône-Alpes ou son représentant ; -le président de chacune des quatre chambres régionales d'agriculture de Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes ou son représentant ; -le président de la région cynégétique Midi-Méditerranée ou son représentant. 4° Cinq personnes qualifiées choisies parmi les associations et organismes intéressés par la prévention des incendies de forêt.
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Prolegi/LEGITEXT000006065764#art-4