Art. 3
En vigueur depuis le 30 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne est réuni sur convocation de son président au moins deux fois par an et chaque fois qu'un tiers au moins de ses membres en fait la demande. Le délégué à la protection de la forêt méditerranéenne, placé sous l'autorité du préfet des Bouches-du-Rhône, prépare les délibérations du conseil et en assure le secrétariat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065764#art-3