Art. 6
En vigueur depuis le 30 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres du conseil d'orientation de la forêt méditerranéenne est fixé à cinq ans. Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils siègent doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
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Prolegi/LEGITEXT000006065764#art-6