Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du concours prévu à l'article 7 du décret du 11 octobre 2011 susvisé est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000024849521#art-1