Art. 5

En vigueur depuis le 26 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury du concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant. Les autres membres du jury sont nommés par le vice-recteur et choisis parmi les personnels formateurs permanents, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs. En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
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legi/LEGITEXT000024849521#art-5

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