Art. 2
En vigueur depuis le 26 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription des candidats au concours mentionné à l'article 1er doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000024849521#art-2