Art. 6
En vigueur depuis le 26 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fait de ne pas participer à une épreuve, de ne pas faire parvenir le dossier mentionné à l'article 3 ci-dessus dans le délai et selon les modalités fixées par le vice-recteur entraîne l'élimination du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000024849521#art-6