Titre Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 20
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - la circulaire DPS 2000-90 du 11 décembre 2000 ayant pour objet les conventions relatives à l'utilisation des technologies de l'information par les organisations syndicales ; - les conventions nationales et locales ministérielles relatives à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en vigueur avec les organisations syndicales du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
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Prolegi/LEGITEXT000031428619#art-20