Titre Titre V : PUBLICATION SUR LES SITES INTRANET
Art. 16
En vigueur depuis le 7 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration tient à jour une page sur l'intranet du ministère recensant les organisations syndicales mentionnées à l'article 2.-II. du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031428619#art-16