Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.›Sect. Appendice 1
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 22 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Je soussigné, installateur professionnel, certifie que l'installation : - du dispositif complémentaire de protection contre une utilisation non autorisée (a) ; - de l'alarme supplémentaire (*), défini ci-dessous sur le véhicule ci-après a été réalisée par mes soins conformément aux instructions figurant dans la notice de montage fournie par le fabricant. Description du véhicule Marque Type Numéro de série Numéro d'immatriculation Description du dispositif de protection de l'alarme (a) Marque Type Numéro d'homologation Numéro d'homologation de la centrale de commande (a) Cachet de l'installateur : Signature : (a) Rayer la mention inutile
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Prolegi/LEGITEXT000006058566#art-annexe-6