ARRETE·28 septembre 1988
Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules
En vigueur depuis le 28 septembre 1988 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo TITRE Ier : VENTE.TITRE Ier : VENTE.
Art. 2titolo TITRE II : HOMOLOGATION.TITRE II : HOMOLOGATION.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : MONTAGE ET UTILISATION.TITRE III : MONTAGE ET UTILISATION.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 11Art. 12Art. 13sezione AnnexesAnnexes
sezione CAHIER DES CHARGESCAHIER DES CHARGES
sezione 1. Définitions1. Définitions
Art. ANNEXEsezione 2. Procédure d'homologation2. Procédure d'homologation
Art. ANNEXEsezione 3. Marquage3. Marquage
Art. ANNEXEsezione 4. Spécifications générales applicables aux dispositifs de protection4. Spécifications générales applicables aux dispositifs de protection
Art. ANNEXEsezione 6. Spécifications applicables aux alarmes sonores supplémentaires6. Spécifications applicables aux alarmes sonores supplémentaires
Art. ANNEXEsezione 7. Modifications du dispositif complémentaire de protection7. Modifications du dispositif complémentaire de protection
Art. ANNEXEsezione Appendice 1Appendice 1
Art. ANNEXEsezione Appendice 2 MÉTHODE DE CONTRÔLE DES ALARMES ACOUSTIQUES : À SON VARIABLE OU MODULÉ.Appendice 2 MÉTHODE DE CONTRÔLE DES ALARMES ACOUSTIQUES : À SON VARIABLE OU MODULÉ.
Art. ANNEXE