Titre TITRE III : MONTAGE ET UTILISATION.
Art. 8
En vigueur depuis le 22 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les alarmes supplémentaires ne peuvent être montées qu'en complément d'un dispositif de protection homologué en application du présent arrêté. La mise en route de l'alarme doit alors être commandée par ce dispositif de protection.
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Prolegi/LEGITEXT000006058566#art-8