Titre TITRE II : HOMOLOGATION.
Art. 4
En vigueur depuis le 22 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fabricant rédige une notice de montage, d'utilisation et d'entretien. Cette notice précise notamment les véhicules sur lesquels l'appareil peut être monté et les conditions de montage, d'utilisation et d'entretien. Elle comprend éventuellement l'attestation prévue à l'article 7 ci-dessous. Le laboratoire vérifie que le respect de ces conditions permet de satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058566#art-4